1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinet-peyret-avocats.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
URL du site : www.patisserie-clementine.fr
Propriétaire : La pâtisserie Clémentine
Coordonnée : 22, rue de la République – 42350 La Talaudière / 04 77 53 87 29
Financement de ce site : L’intégralité de ce site a été financée par la pâtisserie Clémentine.
Responsables publication : Madame Clémentine ZADRA et Monsieur Brice Berne
IMPORTANT : Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le client (ou visiteur du site) et la pâtisserie.
Webdesign : Pâtisserie Clémentine
Crédit photo : Pâtisserie Clémentine
Hébergeur : OVH
Responsables Éditorial : Madame Clémentine ZADRA et Monsieur Brice Berne
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est possible qu’il existe une interruption pour des raisons de maintenance technique. Néanmoins, la pâtisserie Clémentine, s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de ces interventions.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.patisserie-clementine.fr destiné à tout public. Il a pour objectif de fournir l’ensemble des informations concernant les activités de la pâtisserie Clémentine.
Toutes les informations fournies sur le site www.patisserie-clementine.fr sont le plus précises que possible. Toutefois, la pâtisserie Clémentine ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des manquements dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations sur le site www.patisserie-clementine.fr sont susceptibles d’évoluer et sont indiquées à titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.patisserie-clementine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript, php, HTML.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES PHOTOS
Les photos enregistrées sur le site internet www.patisserie-clementine.fr sont non contractuelle.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La pâtisserie Clémentine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la pâtisserie Clémentine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est impossible et interdit, pour les utilisateurs et visiteurs du site Web de mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du responsable de la publication.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS.
La pâtisserie Clémentine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.patisserie-clementine.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pareillement, la pâtisserie Clémentine ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.patisserie-clementine.fr
Lors de l’écriture de commentaire, la pâtisserie Clémentine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la pâtisserie Clémentine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.patisserie-clementine.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la pâtisserie Clémentine informe qu’il ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur. L’utilisateur qui fournit ces informations (notamment dans des commentaires sur le site internet) les fournit en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.patisserie-clementine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en n’omettant pas de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, sera sollicitée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.patisserie-clementine.fr n’est publiée échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la pâtisserie Clémentine et de ses droits permettrait la possible transmission de ses dites informations. L’éventuel acquéreur sera à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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La pâtisserie Clémentine s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à la pâtisserie Clémentine. Ces données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs.
9. COOKIES
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.patisserie-clementine.fr est soumis au droit français. Il relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de LYON.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie : Fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.